L’assainissement non collectif

Qu’est-ce que l’ANC ?

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Sur le territoire syndical, il concerne environ 11400 habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.

Communes adhérentes à la compétence « assainissement non collectif »

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Les missions obligatoires du SPANC

Le contrôle de conception

Réalisé lors du dépôt de permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le contrôle de conception consiste en une vérification du respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.

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Le contrôle d’exécution

Effectué à la fin des travaux avant remblaiement, le contrôle d’exécution permet de vérifier que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.

Le contrôle de fonctionnement

Réalisé au minimum une fois tous les 10 ans, le contrôle de fonctionnement a pour objectif de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement des ouvrages existants.
Ce contrôle est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière.

Les missions facultatives du SPANC

Les études de sol

L’étude de sol permet de définir la filière de traitement adaptée à la situation. Elle consiste à recueillir des informations sur la nature des sols et les contraintes environnantes.

La réhabilitation

Le syndicat programme depuis 2010 des opérations subventionnées de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Les zones sensibles situées dans les périmètres de protection des eaux usées sont prioritaires.

La vidange

La vidange des fosses toutes eaux est garante du bon fonctionnement des dispositifs : il est en général conseillé de réaliser la vidange environ une fois tous les 4 ans.